Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Charta, accessible à l'adresse chartahup.app, est :
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Charta, nous collectons les données suivantes :
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour la création et la gestion de votre compte utilisateur, la fourniture du service de gestion documentaire — création, classement, signature électronique et automatisation de vos documents — ainsi que la gestion des abonnements et de la facturation via notre prestataire Stripe. Nous les utilisons également pour vous adresser les communications essentielles liées au service, telles que les confirmations, notifications et mises à jour importantes.
Bases légales
Le traitement de vos données repose sur deux fondements : d'une part, l'exécution du contrat qui vous lie à Charta lors de l'utilisation du service, et d'autre part, le respect de nos obligations légales, notamment en matière de facturation et de conservation des pièces comptables.
Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques dans le cadre strict du fonctionnement du service :
Ces prestataires sont contractuellement soumis à des obligations de confidentialité et de conformité au RGPD.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte. En cas de suppression de votre compte, vos données sont effacées dans un délai de 30 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la limitation et à l'opposition du traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer un email à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Sécurité
Charta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. L'ensemble des communications entre votre navigateur et notre plateforme sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS. Les données au repos sont chiffrées et les accès sont strictement contrôlés.
Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.