Modèle de bon de commande gratuit et personnalisable — formaliser une commande sans ambiguïté
Le bon de commande est le document par lequel un acheteur passe commande à un fournisseur : il reprend ce qui a été convenu — produits ou prestations, quantités, prix, conditions de livraison et de paiement — et le fige noir sur blanc. Sans lui, la commande vit dans un échange d'emails, un coup de téléphone ou un devis accepté « à l'oral », et c'est au moment de la livraison ou de la facture que les désaccords apparaissent : quantité livrée différente, prix qui n'est plus celui annoncé, délai jamais formalisé.
Cette page vous donne un modèle de bon de commande complet, décliné en plusieurs mises en page selon le contexte d'achat — atelier industriel, commande fournisseur d'un restaurant, chantier du bâtiment, réseau de magasins, prestations de conseil, association avec imputation budgétaire, maison d'hôtellerie haut de gamme. On y détaille la valeur juridique du bon de commande signé, les mentions à y faire figurer, la différence avec le devis, le bon de livraison et la facture, et la question qui fâche entre professionnels : conditions générales de vente ou conditions générales d'achat, lesquelles s'appliquent ?
Ce n'est pas un fichier Word à télécharger. Ce modèle se génère et se personnalise gratuitement dans l'application : vous l'adaptez à vos besoins, directement en ligne.
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Qu'est-ce qu'un bon de commande et quelle est sa valeur juridique
Un bon de commande est un document commercial émis par l'acheteur, qui décrit précisément ce qu'il commande à un fournisseur : biens ou prestations, quantités, prix unitaires, montant total, conditions de livraison et de règlement. Il est généralement émis en réponse à un devis ou à un tarif du fournisseur, dont il reprend la référence. Aucun texte ne le définit ni ne l'impose : c'est un document de pratique commerciale, mais dont la portée juridique est bien réelle.
Juridiquement, le bon de commande est l'acceptation d'une offre au sens des articles 1113 et suivants du Code civil. Lorsqu'il reprend fidèlement un devis ou un tarif du fournisseur, sa réception forme le contrat : l'acheteur est engagé sur ce qu'il a commandé, le fournisseur sur ce qu'il a proposé. Lorsqu'il s'écarte de l'offre — quantité différente, prix négocié, délai particulier —, il devient une contre-proposition, que le fournisseur doit accepter à son tour, d'où le cadre « bon pour accord du fournisseur » présent sur les modèles.
💡 À retenir
Un bon de commande signé par les deux parties a la valeur d'un contrat. Il fixe le prix, les quantités et les conditions ; toute modification ultérieure suppose un accord écrit — bon de commande rectificatif ou avenant. C'est ce qui en fait la pièce maîtresse du dossier en cas de litige sur une livraison ou une facture.
Bon de commande, devis, bon de livraison, facture : qui fait quoi
Quatre documents jalonnent une commande et sont régulièrement confondus. Chacun a son émetteur et son moment :
La chaîne fonctionne par rapprochement : le bon de livraison est contrôlé par rapport au bon de commande, puis la facture est contrôlée par rapport aux deux. C'est le « rapprochement à trois documents » des services achats, et c'est pour cela que le numéro de bon de commande doit être rappelé sur le bon de livraison et sur la facture — sans lui, le service comptable ne sait pas à quelle commande rattacher ce qu'il reçoit.
⚠️ Devis signé ou bon de commande ?
Un devis signé « bon pour accord » par le client vaut déjà commande. Le bon de commande apporte en plus le point de vue de l'acheteur : son numéro interne, son adresse de livraison, ses conditions, son imputation. Dans une relation suivie ou dans une organisation qui contrôle ses achats, les deux coexistent ; pour une prestation ponctuelle, le devis signé suffit souvent.
Ce qu'un bon de commande doit contenir
Aucune liste légale n'est fixée pour le bon de commande lui-même, mais l'usage et le droit des contrats convergent vers un socle de mentions sans lesquelles le document ne remplit pas sa fonction :
- L'identité de l'acheteur : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, personne à contacter.
- L'identité du fournisseur : raison sociale et adresse, et si possible son service commande ou son interlocuteur.
- Un numéro de bon de commande unique et sa date : c'est la clé du rapprochement avec le bon de livraison et la facture.
- La référence du devis, de la proposition ou du tarif accepté : elle rattache la commande à l'offre et évite toute discussion sur le prix.
- Le détail de chaque ligne : référence article si elle existe, désignation précise, quantité, unité, prix unitaire hors taxes, total de ligne.
- Les totaux : montant hors taxes, taux et montant de TVA, montant toutes taxes comprises.
- Les conditions de livraison : adresse de livraison si elle diffère du siège, date ou délai souhaité, mode de transport et prise en charge du port, horaires de réception.
- Les conditions de paiement : délai, mode de règlement, acompte éventuel.
- Les conditions applicables : renvoi aux conditions générales de vente du fournisseur ou aux conditions générales d'achat de l'acheteur (voir plus bas).
- La signature de l'acheteur, et un cadre d'acceptation pour le fournisseur lorsque la commande s'écarte de l'offre.
Selon le contexte, on y ajoute ce qui sert au contrôle interne : code chantier ou code projet pour le bâtiment, imputation budgétaire et visa du responsable pour une association ou une collectivité, conditionnement et date limite de consommation pour une commande alimentaire, période d'exécution pour une prestation. Les modèles de cette page portent chacun ces mentions propres à leur secteur.
Entre professionnels : CGV contre CGA, délais de paiement
Entre entreprises, le bon de commande est le lieu où se croisent deux jeux de conditions : les conditions générales de vente du fournisseur, qui constituent le socle de la négociation commerciale (article L441-1 du Code de commerce), et les conditions générales d'achat que certains acheteurs annexent à leurs bons de commande. Lorsque les deux se contredisent, l'article 1119 du Code civil règle la question : les clauses incompatibles sont sans effet, et seul ce sur quoi les parties se sont expressément accordées s'applique. En pratique, mieux vaut trancher sur le bon de commande lui-même — « commande soumise aux CGV du fournisseur en date du… » ou « aux CGA de l'acheteur ci-jointes » — que découvrir le conflit au moment du litige.
Les délais de paiement inscrits sur le bon de commande sont encadrés : entre professionnels, ils ne peuvent dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit (article L441-10 du Code de commerce). Un bon de commande qui stipule « 90 jours » n'est pas nul, mais la clause l'est, et le fournisseur peut réclamer les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
💡 Le bon de commande comme pièce comptable
Signé, le bon de commande est une pièce justificative de l'engagement de dépense. Comme les autres documents comptables, il se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce) — d'où l'intérêt de le générer et de l'archiver au même endroit que le devis, le bon de livraison et la facture qui lui répondent.
Vente à un particulier : ce qui change
Lorsque le bon de commande est signé par un consommateur — achat de cuisine, de véhicule, de mobilier, travaux —, il est soumis au Code de la consommation. Le professionnel doit avoir communiqué les informations précontractuelles de l'article L111-1 (caractéristiques, prix, date ou délai de livraison, identité et coordonnées, garanties), et le bon de commande vaut contrat de vente dès sa signature. Le prix et la date de livraison qui y figurent engagent le vendeur : au-delà de sept jours de retard sur la date annoncée, le consommateur peut résoudre la vente (article L216-6).
Signé hors établissement — au domicile du client, sur une foire ou un salon — ou à distance, le bon de commande ouvre un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18), sauf pour les biens confectionnés sur mesure et quelques autres exceptions. Le formulaire de rétractation doit être joint, et aucun paiement ne peut être exigé avant sept jours pour une vente à domicile. Les modèles de cette page sont conçus pour les commandes entre professionnels ; pour une vente à un particulier hors établissement, complétez-les de ces mentions.
Une mise en page par contexte d'achat
Un bon de commande d'atelier ne se lit pas comme une commande fournisseur de restaurant, ni comme un bon d'achat de chantier. Les modèles de cette page partagent la même structure, mais chacun met en avant ce que son secteur contrôle vraiment :
- Atelier (industrie) : références fournisseur en avant, cartouche de commande, conditions de transport et de réception.
- Marché (restauration et commerce de bouche) : colonnes conditionnement et unité, livraison avant l'ouverture, TVA à 5,5 %, emballages consignés.
- Chantier (bâtiment) : bloc « livrer sur chantier » avec contact sur place et accès, code chantier rappelé en imputation, contrôle à réception.
- Dépôt (distribution, réseau de magasins) : tableau dense pour les commandes à lignes nombreuses, franco de port, tarif négocié.
- Cabinet (prestations de conseil) : lignes en forfaits et journées, période d'exécution, facturation à l'avancement.
- Association (association, collectivité) : imputation budgétaire, ligne et projet, disponible avant commande, visa du responsable en plus de la signature du demandeur.
- Maison (hôtellerie et commerce haut de gamme) : mise en page soignée pour une commande adressée à un fournisseur d'exception.
Chaque modèle est un document complet, rempli avec un exemple réaliste, que vous adaptez dans l'éditeur : logo, coordonnées, lignes, conditions. Rien n'est laissé à deviner.
Pourquoi générer ses bons de commande avec Charta
Un bon de commande n'est jamais unique : une entreprise qui achète en émet des dizaines par mois, toujours sur la même trame, en changeant le fournisseur, les lignes et les montants. Avec Charta, votre modèle devient un template à variables — fournisseur, adresse de livraison, lignes, prix, conditions — et chaque nouvelle commande se génère en quelques secondes, avec un numéro qui suit et sans mention oubliée, puisqu'elles sont dans le modèle.
Et parce qu'un bon de commande appelle une suite, Charta le garde relié aux documents qui lui répondent : le devis qui l'a précédé, le bon de livraison signé à réception, la facture à rapprocher. Tout reste classé par fournisseur et par commande, retrouvable au moment du contrôle — ou du litige.
Émettre un bon de commande en 4 étapes
Questions fréquentes sur le bon de commande
Le bon de commande est-il obligatoire ?
Non. Aucun texte n'impose le bon de commande : c'est un document de pratique commerciale. Il devient indispensable dès que l'organisation contrôle ses achats, que la commande porte sur des quantités ou des montants significatifs, ou que la relation avec le fournisseur est suivie. Dans la vente aux particuliers, c'est le support habituel du contrat de vente, soumis au Code de la consommation.
Un bon de commande a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Il constitue l'acceptation de l'offre du fournisseur au sens du Code civil : lorsqu'il reprend le devis ou le tarif proposé, sa réception forme le contrat. S'il s'en écarte, il devient une contre-proposition que le fournisseur doit accepter, d'où le cadre de signature réservé au fournisseur. Signé par les deux parties, il a la valeur d'un contrat.
Quelle différence entre un devis et un bon de commande ?
Le devis est émis par le fournisseur et propose un prix ; le bon de commande est émis par l'acheteur et accepte ce prix en formalisant la commande. Un devis signé « bon pour accord » vaut déjà commande ; le bon de commande ajoute le point de vue de l'acheteur : numéro interne, adresse de livraison, conditions, imputation.
Quelle différence entre un bon de commande et un bon de livraison ?
Le bon de commande décrit ce qui est commandé, avant la livraison ; le bon de livraison décrit ce qui est livré, à la livraison, et il est signé par l'acheteur à réception. Le contrôle de conformité consiste à comparer les deux, puis à rapprocher la facture de ces documents.
Qui signe le bon de commande ?
L'acheteur, par une personne habilitée à engager l'entreprise ou l'organisation : responsable achats, gérant, conducteur de travaux, trésorier pour une association. Le fournisseur contresigne lorsque la commande s'écarte de son offre ou lorsque l'acheteur demande un accusé de réception. Dans une organisation structurée, un visa interne précède la signature.
CGV ou CGA : lesquelles s'appliquent à un bon de commande ?
Les conditions générales de vente du fournisseur sont le socle de la négociation commerciale. Lorsque l'acheteur annexe ses propres conditions générales d'achat et que les deux se contredisent, les clauses incompatibles sont sans effet : seul ce qui a été expressément accepté s'applique. Le plus sûr est d'indiquer sur le bon de commande lui-même quelles conditions gouvernent la commande.
Peut-on annuler un bon de commande signé ?
Entre professionnels, pas unilatéralement : le bon de commande signé forme un contrat, et l'annulation suppose l'accord du fournisseur ou une clause qui la prévoit. Un consommateur qui a signé à distance ou hors établissement dispose en revanche d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions comme les biens sur mesure.
Ce modèle est-il gratuit et à jour 2026 ?
Oui. Les modèles de bon de commande et ce guide sont accessibles gratuitement dans la bibliothèque Charta : valeur juridique, mentions, différences avec le devis et le bon de livraison, règles entre professionnels et avec les particuliers. La génération en série, la numérotation et le lien avec les devis, bons de livraison et factures sont disponibles sur les plans payants.
Chaque commande mérite d'être écrite avant d'être livrée
Transformez votre bon de commande en modèle à variables : fournisseur, lignes, prix, livraison, paiement. Chaque nouvelle commande part d'une trame conforme, numérotée, et reste reliée au devis, au bon de livraison et à la facture qui la suivent.