Modèle de contrat CDD BTP — bâtiment & travaux publics, prêt à signer
Vous embauchez en CDD dans le bâtiment ou les travaux publics et vous avez besoin d'un contrat solide. Le BTP cumule les particularités : conventions collectives propres au secteur, congés payés gérés par les caisses CIBTP, régime de chômage-intempéries, postes souvent classés à risques. Et surtout, une confusion fréquente entre le CDD classique et le contrat de chantier, qui n'est pas un CDD du tout. Ce modèle reprend toute la rigueur du CDD (motif de recours, terme, mentions obligatoires, prime de précarité) et y ajoute les spécificités du bâtiment et des travaux publics.
Comme tout CDD, le contrat doit être écrit, transmis dans les deux jours ouvrables et justifié par un motif précis : à défaut, c'est la requalification en CDI. Dans le BTP, où l'on enchaîne chantiers et surcroîts d'activité, les erreurs de motif et de carence sont particulièrement fréquentes. Ce modèle est à jour des obligations en vigueur. Vous le personnalisez, vous l'envoyez à signer, votre salarié signe en ligne — sur le chantier ou ailleurs, depuis son téléphone, dans les délais.
Aperçu du modèle
Le modèle couvre l'identification des parties, le motif de recours précis et, le cas échéant, le salarié remplacé, l'intitulé du poste et sa classification dans la grille de la convention collective BTP, le terme du contrat, la durée et le temps de travail, la rémunération brute, la période d'essai, l'indemnité de fin de contrat, la caisse de congés payés CIBTP, la couverture intempéries et le régime applicable aux postes à risques. Toutes les sections sont pré-rédigées avec des variables à compléter.
Le CDD dans le BTP : un cadre classique avec des spécificités fortes
Le contrat à durée déterminée conclu dans le bâtiment et les travaux publics obéit aux mêmes règles fondamentales que tout CDD : il est régi par le Code du travail (articles L1242-1 et suivants), réservé aux besoins temporaires, et ne peut pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il doit être écrit, motivé, et transmis dans les deux jours ouvrables.
Mais le BTP ajoute plusieurs couches de spécificité qui changent la rédaction du contrat : des conventions collectives propres au secteur, une gestion des congés payés déléguée aux caisses CIBTP, un régime d'indemnisation des intempéries unique en France, et de nombreux postes classés à risques imposant des mentions et un suivi médical renforcés. Un modèle de CDD générique ignore ces points — et c'est précisément là que les contrats du bâtiment dérapent.
Avant même de rédiger, une question doit être tranchée : avez-vous réellement besoin d'un CDD, ou d'un contrat de chantier ? Les deux sont souvent confondus, alors qu'ils n'ont rien à voir juridiquement.
CDD ou contrat de chantier : ne pas confondre
C'est la confusion la plus répandue dans le secteur. Beaucoup d'employeurs parlent de « CDD de chantier » alors que le contrat de chantier (ou contrat d'opération) n'est pas un CDD : c'est un CDI.
Le CDD dans le BTP
Un contrat à durée limitée, justifié par un motif temporaire : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité (surcroît ponctuel lié à une commande exceptionnelle), ou emploi saisonnier. Il a un terme, ouvre droit à la prime de précarité de 10 %, et sa rupture anticipée est strictement encadrée. C'est l'objet de ce modèle.
Le contrat de chantier (CDI d'opération)
Un CDI conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération précise, prévu par la convention collective ou un accord de branche. Il n'a pas de terme fixé à l'avance et prend fin par un licenciement pour fin de chantier lorsque l'ouvrage est réalisé. Il n'ouvre pas droit à la prime de précarité (mais à une indemnité de licenciement dans certains cas) et n'est pas soumis au délai de carence ni à la durée maximale des CDD.
💡 À retenir
Si votre besoin est lié à un chantier identifié dont vous ne connaissez pas la date exacte de fin, le contrat de chantier (CDI) est souvent plus adapté et plus souple qu'un CDD. Si votre besoin est un surcroît ponctuel ou un remplacement, c'est bien un CDD qu'il vous faut. Utiliser un CDD pour couvrir toute la durée d'un chantier permanent est un motif classique de requalification.
Les motifs de recours au CDD dans le bâtiment
Dans le BTP, le CDD repose le plus souvent sur deux motifs. Le motif doit figurer précisément dans le contrat, sous peine de requalification.
- L'accroissement temporaire d'activité : c'est le motif phare du secteur. Une commande exceptionnelle, un surcroît ponctuel sur un chantier, une tâche occasionnelle et non durable. Attention : il ne doit pas masquer un besoin permanent de main-d'œuvre.
- Le remplacement d'un salarié absent (maladie, accident du travail, congé), avec mention du nom et de la qualification du salarié remplacé.
- L'emploi saisonnier, plus rare dans le BTP mais possible pour certaines activités liées au cycle des saisons.
- L'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI sur le poste.
À l'inverse, le CDD reste interdit pour remplacer un salarié gréviste et pour pourvoir durablement un emploi permanent. Et il ne doit pas être détourné pour couvrir un chantier entier : dans ce cas, c'est le contrat de chantier (CDI) qui s'impose.
La convention collective applicable dans le BTP
Le BTP n'a pas une mais plusieurs conventions collectives, et le contrat doit mentionner celle qui s'applique. Le choix dépend du statut du salarié et, pour les ouvriers, de la taille de l'entreprise :
Ces conventions fixent notamment les grilles de classification et de salaires minima, les indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas), et parfois des durées de période d'essai plus courtes que le maximum légal. Le contrat doit indiquer la convention applicable et la position du salarié dans la grille (niveau, coefficient). Le modèle Charta intègre ces champs.
Congés payés et caisses CIBTP : une gestion particulière
Dans le BTP, les congés payés ne sont pas gérés directement par l'employeur mais par les caisses de congés payés CIBTP (Congés Intempéries BTP), auxquelles les entreprises du secteur sont obligatoirement affiliées. C'est une particularité majeure par rapport au régime général.
Concrètement, l'employeur cotise auprès de la caisse, et c'est la caisse qui verse l'indemnité de congés payés au salarié. Le contrat de travail doit mentionner cette affiliation et le nom de la caisse compétente. Pour un salarié en CDD qui n'aura pas pris ses congés, l'indemnité compensatrice transite également par ce circuit.
À ne pas oublier
La mention de la caisse de congés payés CIBTP et de la caisse de retraite complémentaire fait partie des informations à porter au contrat. Leur absence est une source d'irrégularité fréquente dans les CDD du bâtiment.
Le régime intempéries propre au BTP
Le BTP dispose d'un régime unique de chômage-intempéries : lorsque les conditions climatiques (gel, pluie, neige, vent) rendent l'exécution du travail dangereuse ou impossible, l'employeur peut décider un arrêt de chantier. Les salariés concernés perçoivent alors une indemnité d'intempéries, financée par un mécanisme de cotisation géré par les caisses CIBTP.
Un salarié en CDD est concerné par ce régime au même titre qu'un salarié permanent, dès lors qu'il remplit les conditions (notamment un nombre d'heures de travail effectuées). Le contrat peut utilement rappeler l'existence de ce dispositif, qui distingue nettement le BTP des autres secteurs et que les modèles génériques ignorent totalement.
Postes à risques, sécurité et surveillance médicale renforcée
De nombreux postes du BTP relèvent des travaux à risques (travail en hauteur, amiante, engins, tranchées, etc.). Lorsque le poste figure sur la liste des postes à risques établie par l'employeur, le CDD doit en mentionner les caractéristiques particulières, et le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé par la médecine du travail, avec examen médical d'aptitude préalable à l'embauche.
Par ailleurs, le CDD est interdit pour certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste réglementaire, sauf dérogation. Avant d'embaucher en CDD sur un poste exposé, il faut donc vérifier que le recours est autorisé. Le modèle permet de signaler un poste à risques et d'ajouter les mentions correspondantes.
Prime de précarité, période d'essai et délai de carence dans le BTP
La prime de précarité
Comme tout CDD non saisonnier ni d'usage, le CDD du bâtiment ouvre droit, à son terme, à l'indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale. Elle n'est pas due si la relation se poursuit en CDI, si le salarié refuse un CDI équivalent, ou en cas de rupture anticipée à son initiative ou pour faute grave.
La période d'essai
Elle se calcule comme pour tout CDD : un jour par semaine de contrat, dans la limite de deux semaines pour une durée initiale ≤ 6 mois et d'un mois au-delà. Attention : les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des durées plus courtes, qui priment alors sur le maximum légal.
Le délai de carence
Entre deux CDD sur le même poste, le délai de carence s'applique (un tiers de la durée du contrat précédent si elle atteignait quatorze jours, la moitié sinon). Dans le BTP, où l'on est tenté d'enchaîner les contrats au rythme des chantiers, le non-respect de la carence est une cause majeure de requalification. C'est souvent le signe qu'un contrat de chantier (CDI) aurait été plus adapté.
Pourquoi ce modèle plutôt qu'un CDD générique pour le bâtiment
Un modèle de CDD standard téléchargé sur Internet ne connaît ni les conventions collectives du BTP, ni les caisses CIBTP, ni le régime intempéries, ni la frontière avec le contrat de chantier. Résultat : des mentions oubliées, une convention collective erronée, un motif fragile — autant de portes ouvertes à la requalification, particulièrement coûteuse dans un secteur à forte rotation.
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Questions fréquentes sur le contrat CDD dans le BTP
Peut-on faire un CDD pour un chantier dans le BTP ?
Pas pour couvrir toute la durée d'un chantier. Pour cela, c'est le contrat de chantier (un CDI conclu pour la durée d'une opération, qui prend fin par un licenciement pour fin de chantier) qui est prévu, pas le CDD. Le CDD dans le BTP se justifie pour un besoin temporaire ponctuel : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité lié à une commande exceptionnelle, ou emploi saisonnier. Utiliser un CDD pour pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale de l'entreprise expose à la requalification en CDI.
Quelle convention collective s'applique à un CDD du bâtiment ?
Cela dépend du statut du salarié et, pour les ouvriers, de la taille de l'entreprise. Il existe des conventions collectives nationales distinctes pour les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, les ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés, les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et les cadres du bâtiment et des travaux publics. Le contrat doit mentionner la convention applicable ainsi que la classification du salarié (niveau, coefficient), qui détermine son salaire minimum.
Comment fonctionnent les congés payés d'un salarié en CDD dans le BTP ?
Dans le BTP, les congés payés ne sont pas gérés par l'employeur mais par les caisses de congés payés CIBTP (Congés Intempéries BTP), auxquelles les entreprises du secteur sont obligatoirement affiliées. L'employeur cotise auprès de la caisse, et c'est elle qui verse l'indemnité de congés payés au salarié, y compris l'indemnité compensatrice pour un salarié en CDD qui quitte l'entreprise sans avoir pris tous ses congés. Le contrat doit mentionner cette affiliation.
Qu'est-ce que le régime intempéries dans le BTP ?
C'est un dispositif propre au bâtiment et aux travaux publics. Lorsque les conditions climatiques rendent le travail dangereux ou impossible, l'employeur peut décider un arrêt de chantier pour intempéries. Les salariés concernés, y compris ceux en CDD remplissant les conditions, perçoivent une indemnité d'intempéries financée par un mécanisme de cotisation géré par les caisses CIBTP. Ce régime distingue nettement le BTP des autres secteurs.
La prime de précarité est-elle due pour un CDD dans le BTP ?
Oui, dans les mêmes conditions que pour tout CDD : l'indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération brute totale est due à l'échéance, sauf exceptions (poursuite en CDI, refus d'un CDI équivalent par le salarié, rupture anticipée à son initiative ou pour faute grave, CDD saisonnier ou d'usage). À l'inverse, le contrat de chantier (CDI) n'ouvre pas droit à cette prime de précarité.
Peut-on embaucher en CDD sur un poste à risques dans le BTP ?
C'est possible pour la plupart des postes, mais avec des obligations renforcées : si le poste figure sur la liste des postes à risques de l'entreprise, le contrat doit en mentionner les caractéristiques particulières et le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé par la médecine du travail, avec examen d'aptitude préalable à l'embauche. En revanche, le CDD est interdit pour certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste réglementaire, sauf dérogation. Il faut donc vérifier au préalable que le recours est autorisé pour le poste concerné.
Quel est le délai de carence entre deux CDD dans le BTP ?
Le délai de carence applicable est celui de droit commun : un tiers de la durée du contrat précédent (renouvellements compris) si elle atteignait au moins quatorze jours, la moitié si elle était inférieure. Dans le BTP, où l'on est tenté d'enchaîner des CDD au rythme des chantiers, le non-respect de ce délai sur un même poste est une cause fréquente de requalification en CDI. C'est souvent le signe qu'un contrat de chantier aurait été plus adapté.
Ce modèle de contrat CDD BTP est-il gratuit et à jour 2026 ?
Oui. Le modèle de contrat CDD BTP est accessible gratuitement dans la bibliothèque Charta et intègre les exigences en vigueur du Code du travail ainsi que les spécificités du secteur (conventions collectives, caisses CIBTP, régime intempéries, postes à risques). Vous pouvez le personnaliser et générer votre contrat sans frais. L'envoi en signature électronique eIDAS est disponible sur les plans payants (à partir de 15 €/mois), mais vous pouvez aussi exporter le PDF. Pour une situation spécifique, une relecture par un professionnel du droit social reste recommandée.
Embauchez en CDD dans le BTP en toute sécurité
Choisissez le motif, la convention collective et les spécificités du secteur. Le modèle intègre les mentions BTP (caisses CIBTP, intempéries, postes à risques) et calcule la période d'essai. Envoyez à signer dans les deux jours, votre salarié signe en un clic depuis le chantier. Le contrat est archivé, horodaté, avec son échéance suivie.